1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent portail d'information institutionnel est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
Dénomination statutaire : AMICALE DES SABLIÈRES
Statut juridique : Association déclarée à but non lucratif, reconnue d'utilité collective locale
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341005128
Numéro SIREN : 338 437 551 • Numéro SIRET : 338 437 551 00018
Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Date de déclaration en Préfecture : 12 Mars 1986 (Sous-Préfecture de Béziers)
Date de parution au Journal Officiel : 19 Mars 1986 (JO n° 11)
Adresse du siège social : Mairie (Grau de Vendres), 1 Place du 14 Juillet, 34350 Vendres, France
Téléphone : +33 2 65 06 27 21
Courriel officiel : begumrotna818@gmail.com
Directeur de la Publication : Jean-Marc Valette, en sa qualité de Président légal du Conseil d'Administration de l'Amicale des Sablières.
Responsable de la Rédaction Statutaire : Laurent Boyer, Secrétaire Général.
2. Prestataire d'Hébergement
La plateforme d'information institutionnelle est hébergée par :
Raison sociale : Hostinger International Ltd.
Adresse du siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site Internet : https://www.hostinger.fr
Contact assistance : https://www.hostinger.fr/contact
3. Propriété Intellectuelle & Absence de But Lucratif
Conformément à la loi 1901, ce site ne poursuit aucun but lucratif et ne contient aucune activité commerciale ni régie publicitaire marchande. L'ensemble des textes, photographies d'archives, documents méthodologiques et chartes graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Amicale des Sablières ou font l'objet d'une autorisation expresse de diffusion accordée par les artistes et intervenants bénévoles.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments de cette plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration, est strictement interdite hors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment pour un usage pédagogique non lucratif dûment sourcé).
4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'Amicale des Sablières s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978.
A. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est l'association Amicale des Sablières, représentée par son Président en exercice. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire par courriel à : begumrotna818@gmail.com.
B. Finalité des Traitements
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires institutionnels (prise de contact, adhésion bénévole) sont strictement limitées aux informations nécessaires pour :
- Instruire les candidatures au bénévolat d'intérêt général ;
- Répondre aux sollicitations des résidents et des partenaires publics territoriaux ;
- Gérer le registre légal des membres statutaires conformément aux obligations de la loi de 1901 ;
- Délivrer les attestations de dons manuels ouvrant droit à réduction fiscale.
Aucune donnée personnelle n'est jamais vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
C. Durée de Conservation
Les données transmises via les formulaires de contact sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande (trois ans maximum après le dernier contact pour les correspondances courantes). Les registres d'adhésion et reçus fiscaux sont conservés pendant les délais légaux obligatoires (six ans au titre des pièces comptables associatives).
D. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes sur les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel : begumrotna818@gmail.com
- Par voie postale : Amicale des Sablières – Mairie (Grau de Vendres), 1 Place du 14 Juillet, 34350 Vendres
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).
E. Cookies & Traçabilité
La présente plateforme institutionnelle n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun widget de réseaux sociaux tiers intrusif. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à l'anti-fraude peuvent être déposés temporairement durant votre session de navigation.